CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GARDENDISCOUNT.FR

Conditions applicables à compter du 1 janvier 2019.

Article 1 - Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes vos commandes passées sur le site internet www.gardendiscount.fr. GARDEN DISCOUNT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles indiquée.

Article 3 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute commande passée sur le site www.gardendiscount.fr doit être validée pour être effective. Une commande est effective à partir du moment où vous recevez un courrier électronique dont l'objet est "GARDEN DISCOUNT - Validation de commande."

Si le client ne reçoit pas ce courrier électronique validant la commande sous 48 heures, cette dernière sera automatiquement considérée comme validée.

GARDEN DISCOUNT se réserve le droit de ne pas valider une commande sans recours possible pour le client. Une commande non validée n'entraîne pas de facturation ni de frais.

Tout bon de commande signé du client par case cochée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cocher une case, associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, GARDEN DISCOUNT ne saurait être tenu de responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.

Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par GARDEN DISCOUNT pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Article 4 - Tarification et modification
Tous les prix affichés sur le site www.gardendiscount.fr sont indiqués hors taxes. La TVA apparaît lors de la visualisation, du récapitulatif et de la validation de la commande.

GARDEN DISCOUNT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment la commande passée par le client.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de GARDEN DISCOUNT jusqu'au complet encaissement de la commande par GARDEN DISCOUNT. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Modalités de paiement :

Les modalités de paiement acceptées sont : Virement bancaire ou Chèque bancaire si la livraison est prévue.

Paiement de la première commande :

La toute première commande effectuée par un client doit être entièrement réglée avant livraison. Aucune marchandise ne sera livrée sans réception du paiement lors de la première commande.

Paiement des commandes suivantes :

A partir de la seconde commande, le client peut disposer d'un délai de paiement si un accord préalable est conclu avec GARDEN DISCOUNT.

Les modalités de paiement restent les mêmes.

Défaut de paiement :

GARDEN DISCOUNT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 - Modalités, délais et tarifs de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Le client a la possibilité d'enregistrer plusieurs adresses de livraison et de choisir celle qu'il désire au moment de valider la commande.

Les livraisons ne sont pas possibles si la commande du client ne remplit pas deux rolls complets OU est inférieure à 500€ TTC. Si la livraison n'est possible, le client est contacté par fax ou par courrier électronique avant la validation de la commande.

Les marchandises commandées sont livrées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à partir de la validation de la commande. Les délais normaux de livraison sont de 48 heures.

La date précise de livraison est indiquée sur le courrier électronique de validation de commande.

Le franco de port est d'un roll.

Article 7 - Conformité de la marchandise
Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l'expédition.

Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c'est pourquoi :

Nous vous recommandons vivement de vérifier les marchandises en présence du livreur et de vous assurer qu'elles sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Dans tous les cas, vous avez 24h pour nous adresser un courrier électronique à commande@florediffusion.fr.

Article 8 - Responsabilités
GARDEN DISCOUNT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, GARDEN DISCOUNT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de GARDEN DISCOUNT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de défectuosité.

Article 9 - Loi Informatiques et libertés
Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'en faire la demande, en précisant bien ses nom, prénom et adresse, par courrier électronique à webshop@florediffusion.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

GARDEN DISCOUNT - Rue Bernard de Fontenelle - 02000 CHAMBRY

Les données que le client communique sur le site ne sont destinées qu'à GARDEN DISCOUNT et à ses prestataires pour le bon traitement des demandes et commandes.

Si vous avez passé commande sur www.gardendiscount.fr ou si vous êtes abonné à une lettre d'information électronique de GARDEN DISCOUNT, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par courrier électronique à webshop@florediffusion.fr.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site www.gardendiscount.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GARDEN DISCOUNT. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.

Article 11 - Loi et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal de Laon (02) sera seul compétent.

Article 12 - Coordonnées de la société
Siège social de GARDEN DISCOUNT :

- GARDEN DISCOUNT - Rue Bernard de Fontenelle - 02000 Chambry
- Téléphone : 03.23.20.35.00
- Gérant : Thomas Pillois

Contacter le Service Clients de GARDEN DISCOUNT :
- Depuis la page "Nous contacter" sur le site www.gardendiscount.fr
- Par courrier à : GARDEN DISCOUNT - Rue Bernard de Fontenelle - 02000 Chambry
- Par téléphone : 03.23.20.35.00
- Par fax : 03.23.20.35.65

Dans votre courrier, merci d'indiquer également vos nom, prénom, adresse électronique et le numéro de commande de référence.

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